Loyauté

La loyauté, un principe réciproque entre employeurs et salariés ?

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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur obéit au principe de loyauté. De plus, des faits tirés de la vie privée ne peuvent justifier un licenciement du salarié pour absence de loyauté. Néanmoins, un détournement de clientèle et la communication d’informations stratégiques à une entreprise concurrente commis par un ex-salarié permettent à l’employeur de solliciter une réparation.

La loyauté vise le sentiment d’appartenance à l’entreprise et l’engagement. Cependant, dans un contexte de changement organisationnel et de compétitivité des entreprises, la loyauté est davantage caractérisée par le sentiment de responsabilité et d’obligations respectives du salarié et de l’employeur. C’est par ailleurs en ce sens que le principe de loyauté est entendu sur le plan juridique : la loyauté est l’expression de l’engagement contractuel emportant une obligation de probité et de bonne foi.

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